Avertissement juridique – simulations douanières
Le service Mawonik proposé par STELLARIUS permet d’effectuer des simulations estimatives des droits et taxes à l’import.
Les résultats fournis :
- constituent des estimations indicatives
- reposent sur les informations renseignées par l’utilisateur
- peuvent varier selon l’évolution de la réglementation douanière
- ne prennent pas en compte l’ensemble des paramètres pouvant être exigés par l’administration
En conséquence :
Les simulations ne peuvent en aucun cas se substituer :
- à une déclaration douanière officielle
- à une décision de l’administration
- à un conseil professionnel personnalisé
- à l’intervention d’un représentant en douane enregistré
L’utilisateur demeure seul responsable :
- de la vérification des informations utilisées
- de l’interprétation des résultats
- des décisions commerciales ou logistiques prises sur la base des simulations
STELLARIUS ne saurait être tenue responsable :
- d’écarts entre estimation et taxation réelle
- d’erreurs issues de données inexactes fournies par l’utilisateur
- de conséquences financières, fiscales ou commerciales liées à l’usage du service
L’utilisateur reconnaît utiliser Mawonik comme un outil d’aide à la décision et non comme un outil de conformité réglementaire.